Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — The Deskroom
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site thedeskroom.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
The Deskroom propose à la vente des accessoires de bureau (éclairage, chargeurs, tapis de bureau, chauffe-mug). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). The Deskroom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est passée directement sur le site thedeskroom.fr. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement, récapitulant les produits commandés, le prix, et les délais de livraison.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du paiement. Le paiement s'effectue via une plateforme sécurisée.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, tarifs) sont détaillées dans notre Politique d'expédition. En résumé :
- Livraison standard : 7 à 10 jours ouvrés, gratuite
- Livraison express : 5 à 7 jours ouvrés, 7,99€ (offerte dès 40€ d'achat)
- Expédition sous 24 à 48h après validation du paiement
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 — Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, incluant l'extension commerciale à 20 jours proposée par The Deskroom.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 10 — Responsabilité
The Deskroom ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site thedeskroom.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation à la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur choisi, obligatoire pour toute entreprise française vendant à des consommateurs]
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.